|
Quel diagnostic immobilier pour quel bien immobilier et quelle transaction ?
|
|
|
Obligatoire lors d'une vente |
Obligatoire lors d'une location |
À la charge de |
|
Oui (si permis de construire délivré avant le 01/07/1997). Tout type de locaux |
Non sauf local commercial (DTA) |
Propriétaire/vendeur |
|
|
Diagnostic Plomb ou CREP constat des risques d’exposition au plomb |
Oui (si immeuble construit avant le 01/01/1949) |
Oui (depuis le 12 août 2008) |
Propriétaire/vendeur |
|
Oui (en France métropolitaine) |
Oui (on parle de "DPE locatif") |
Vendeur ou bailleur |
|
|
Oui si installation fixe de plus de 15 ans dans une habitation |
Non |
Vendeur |
|
|
Oui si installation fixe de plus de 15 ans dans une habitation |
Non |
Vendeur |
|
|
Oui (si immeuble situé dans une zone déclarée infestée par Arrêté Préfectoral). Ex : Obligatoire en région parisienne et pas dans le 59 et 62. |
Non |
Propriétaire / vendeur |
|
|
Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) |
Oui (dans les communes arrêtées par le Préfet) |
Vendeur ou bailleur |
|
|
Oui (si immeuble est en copropriété). Le propriétaire peut le faire lui-même mais non recommandé |
Oui (si immeuble est en copropriété). Le propriétaire peut le faire lui-même mais non recommandé |
Vendeur ou bailleur |
|
| Métré Loi Boutin | Non | Oui pour toute location | Bailleur |
Les autres diagnostics obligatoires, dans certains cas
|
|
Obligatoire lors d'une vente ? |
Obligatoire lors d'une location ? |
À la charge de |
|
Oui (si le logement concerné a été construit il y a plus de 20 ans) |
-- |
Acheteur |
|
|
Oui (dans les communes qui le décident, puis partout après le 1er janvier 2013) |
-- |
Vendeur |
|
|
Diagnostic technique SRU |
Oui (pour mise en copropriété d'un immeuble de plus de 15 ans) |
-- |
Vendeur |
